avantage individuel acquis
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... lors de la réforme France VAE. Une initiative innovante qui répond à une procédure bien cadrée. Lancée le 26 juin 2023 pour trois ans, l’expérimentation « validation des acquis de l’expérience (VAE
06/12/2015 10:00:18 -
Comprendre les dynamiques des conflits et identifier les méthodes pour les résoudre; Asseoir votre ...
17/12/2014 00:00:00 -
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pau...... est un avantage individuel acquis pour les salariés.
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...... de dénonciation de la convention (soit le 1er décembre 2011) conservent les avantages individuels acquis à cette date. La recommandation s’applique rétroactivement depuis le 2 décembre 2012 à l’ensemble
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions
19/03/2014 00:00:00 -
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la...... les avantages individuels acquis dont bénéficient les salariés en poste avant le 1er décembre 2011
02/04/2014 01:00:00 -
Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut auss......Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut aussi être engagée simultanément par un groupe de salariés, à l’initiative de l’employeur
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... il y a peu, la sanction du non-aboutissement des négociations consistait dans le maintien des avantages individuels acquis par les salariés transférés au titre des dispositions conventionnelles mises
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... la disparition de l’avantage individuel acquis, la loi Travail enterre, pour ses 50 ans, un autre pilier des relations de travail : la visite médicale d’embauche généralisée. Elle lui substitue une simple visite
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... définition de l’avantage individuel acquis. c) Une sécurisation concertée Une autre possibilité consiste (nonobstant l’absence de centre d’activité autonome ayant une activité nettement différenciée
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... par l’employeur de tout ou partie de la différence avec le salaire du salarié lui ouvre droit aux avantages fiscaux du mécénat (déductibilité de 60 % de la somme versée, selon l'article 238 bis du Code général
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... mois. Le repreneur est donc très fortement incité à négocier un accord de substitution. Sans accord intervenu dans ce délai d'un an, les salariés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... négocié, ces accords collectifs pourront donner naissance à des avantages individuels acquis qui s'intègreront automatiquement aux contrats de travail. Avec, à la clé, des disparités de traitement entre
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... ce que les avantages individuels acquis par les salariés s'intègrent à leur contrat de travail, comme le prévoit la loi dans pareil cas. Pour les syndicats ensuite, pour qui cela signifierait le retour aux dispositions
30/09/2007 00:00:00 -
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... du congé de soutien familial est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et au droit individuel à la formation. Le salarié conserve les avantages acquis auparavant. Lors
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... noter. Le texte remplace les accords de branche antérieurs, à l'exception de celui du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés. En outre, les avantages individuels acquis ne peuvent être maintenus, à
06/01/2010 00:00:00 -
Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et ......, il n'y aura pas de diminution des acquis. Chaque fédération est sûre d'avoir les mêmes avantages que ce qu'elle a actuellement. Sur quels points les discussions achoppent-elles toujours ? E. V. Les principaux points
30/09/2006 00:00:00 -
Paie, recrutement, formation... tout ou partie de la gestion des ressources humaines peut être délég...... La gestion des ressources humaines recouvre deux réalités: des chiffres (fiches de paie, calcul des avantages acquis, des primes, etc) et des hommes (formation, recrutement, licenciement, promotion, etc
07/10/2009 00:00:00 -
Caen (Calvados). Décloisonner ! Tel est le principe de la Maison des adolescents du Calvados qui a ...... ce qu'ils gardent certains avantages acquis comme les ponts. » Il a fallu également faire avec la demande initiale du CHS qui souhaitait gérer directement les congés de ses propres salariés. De nombreuses
08/09/2010 09:31:00 -
Améliorer les conditions de travail, mieux concilier vie privée et vie professionnelle, travail plus...... pour célébrer une réussite, présentation de nouveaux projets, remerciements individuels... L'important étant de donner acte aux salariés de leur contribution et des succès qu'ils remportent. » Le mode